1. Objet
Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation de Workvyo, service SaaS professionnel édité par FINORYS. Workvyo fournit, selon le plan choisi, des fonctions de collaboration, chat, visioconférence, e-mail, CRM, calendrier, documents, projets, tâches, devis, facturation, recherche, automatisation et intelligence artificielle.
2. Client professionnel
Workvyo est destiné aux professionnels, entreprises, associations et organisations. Toute personne créant une organisation ou souscrivant au nom d’une entité déclare avoir le pouvoir de l’engager.
3. Acceptation
L’inscription, l’utilisation du Service ou la souscription implique l’acceptation des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité et, lorsque applicable, du DPA et des règles spécifiques aux fonctions utilisées.
4. Organisation, administrateurs et utilisateurs
Le premier utilisateur autorisé peut devenir Administrateur/Propriétaire. Les Administrateurs peuvent inviter, suspendre ou supprimer des utilisateurs, attribuer des rôles, gérer la souscription, les intégrations et les espaces du tenant.
Le Client est responsable des actions de ses Administrateurs, utilisateurs, invités, clés API et webhooks. Chaque compte utilisateur est personnel. Les identifiants ne doivent pas être partagés. Workvyo peut imposer la MFA, réinitialiser des sessions ou suspendre un accès en cas de risque de sécurité.
5. Invités
Les invités externes ne peuvent accéder qu’aux ressources qui leur sont explicitement ouvertes. Le Client est responsable des invitations et permissions accordées.
6. Contenu Client
Le Client conserve tous ses droits sur ses données, messages, e-mails, documents, contacts, fichiers, contenus et enregistrements. Il accorde uniquement à FINORYS les droits techniques nécessaires à l’hébergement, la transmission, l’indexation, la sauvegarde et au traitement requis pour fournir Workvyo. Le Client garantit disposer des droits et bases légales nécessaires sur les données et contenus qu’il traite dans Workvyo.
7. Workvyo Meet, enregistrement et transcription
Le Client est responsable de l’information des participants et de l’obtention des consentements éventuellement requis lorsqu’il active un enregistrement, une transcription ou une analyse IA d’une réunion.
8. Workvyo AI
Les fonctions IA peuvent générer des réponses inexactes ou incomplètes. Elles constituent une aide et doivent être vérifiées par un utilisateur, notamment avant toute décision significative. L’IA doit respecter les permissions de l’utilisateur qui déclenche l’action. Voir aussi les Conditions Workvyo AI.
9. Intégrations tierces
Workvyo peut connecter des services tiers (messagerie, calendriers, paiement, IA, stockage, etc.). Ces services peuvent être soumis aux conditions de leurs fournisseurs. FINORYS n’est pas responsable de leur interruption hors de son contrôle.
10. Utilisations interdites
Sont notamment interdits : activités illégales, spam illicite, phishing, fraude, malware, intrusion, DoS, contournement des quotas ou contrôles de sécurité, collecte illégale de données, contenus manifestement illicites, usurpation, scanning non autorisé, minage de cryptomonnaies ou tout usage disproportionné portant atteinte au Service. Voir l’Acceptable Use Policy.
11. Maintenance, évolution et disponibilité
FINORYS peut corriger, modifier, ajouter ou retirer des fonctions pour des raisons techniques, de sécurité, légales ou commerciales. Sauf SLA particulier, Workvyo est fourni avec une obligation de moyens et sans garantie d’une disponibilité ininterrompue.
12. Support
Le niveau de support dépend du plan souscrit. Le Client coopère raisonnablement pour permettre le diagnostic.
13. Suspension
FINORYS peut suspendre tout ou partie de Workvyo en cas d’incident de sécurité, défaut de paiement, violation des Conditions, usage abusif ou illicite, risque pour d’autres clients ou obligation légale. Lorsque possible, le Client est informé et dispose d’un délai raisonnable pour remédier au manquement.
14. Résiliation et données
Le Client peut résilier depuis son espace de facturation ou selon les modalités prévues par son offre. Sauf stipulation contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et n’ouvre pas droit à remboursement prorata temporis. Politique cible : accès jusqu’à la fin de la période payée ; données principales disponibles 30 jours après fermeture pour export ; suppression ou anonymisation ensuite ; sauvegardes résiduelles au plus tard sous 90 jours, sauf obligation légale.
15. Propriété intellectuelle Workvyo
FINORYS conserve tous les droits sur Workvyo, son code, son architecture, ses interfaces, sa documentation, sa marque et ses améliorations. Le Client reçoit uniquement un droit d’usage non exclusif et non transférable pendant la durée du contrat.
16. Confidentialité
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre et ne les utilise que pour l’exécution du contrat, sauf information déjà publique/licite ou divulgation imposée par la loi.
17. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs causés par ses manquements prouvés. Dans la mesure permise par la loi, FINORYS n’est pas responsable des dommages indirects (perte de bénéfice, chiffre d’affaires, opportunité, exploitation). Sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel ou autre cas où la loi interdit une limitation, la responsabilité totale cumulée de FINORYS est plafonnée au montant HT payé par le Client pour Workvyo au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
18. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
19. Modification
Les modifications substantielles affectant un Client payant sont notifiées dans un délai raisonnable avant leur prise d’effet, sauf urgence légale ou de sécurité.
20. Droit applicable et juridiction
Droit français. Les parties tentent d’abord une résolution amiable pendant 30 jours. Pour les litiges entre commerçants et sous réserve des règles impératives, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce d’Arras.